DOSSIER A CONSTITUER
POUR
L'ACQUISITION OU LE RENOUVELLEMENT
D'ARMES A FEU

ATTENTION UNE NOUVELLE LEGISLATION
  EST ENTREE EN VIGUEUR  LE 06 SEPTEMBRE 2013

1) AVIS PREALABLE DE LA FFTir :
Pour obtenir l'avis préalable (feuillet vert) de la FFTir vous devez transmettre au secrétariat de la section tir les documents
suivants :

- Une demande d'avis préalable (format pdf à télécharger)
- La photocopie recto-verso de votre licence FFTir à jour (signature du médecin obligatoire).
- La photocopie recto-verso de votre carnet de tir

          Critères pour une acquisition ou un renouvellement :
1° acquisition : 3 contrôles dans les 12 mois précédant la demande, espacés de 2 mois entre chaque tampon.

Renouvellement pour 5 ans: 3 contrôles par année.



2) CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LA SOUS-PREFECTURE de PONTIVY :

- Formulaires et pièces justificatives à fournir ==>  ICI (format pdf)

***
Vous êtes seul responsable du renouvellement de vos détentions, et du strict respect de ces échéances administratives.
Prévoyez de déposer vos dossiers complets, a la Sous-Préfecture de Pontivy au moins 3 mois avant la date d'expiration de votre dernière autorisation en cour de validité.




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